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1. Éditeur de la Plateforme & Identification Légale
Le présent portail d'information institutionnel est édité de manière exclusive par l'association ÉTOILE SPORTIVE SEILHACOISE, groupement d'intérêt général à but non lucratif régi par les dispositions rigoureuses de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. L'entité est officiellement enregistrée auprès des registres d'État et de la Préfecture de la Corrèze sous les références suivantes, attestant de sa régularité physique et morale :
Raison Sociale : ÉTOILE SPORTIVE SEILHACOISE
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W192001968
Numéro SIREN : 509069019
Publication au Journal Officiel de la République Française : Insertion validée par les services d'État en date de constitution.
Siège Social : Collège d'Enseignement Général Mixte, 19700 SEILHAC, Nouvelle-Aquitaine, France.
Directeur de la Publication : Le président en exercice du conseil d'administration de l'Étoile Sportive Seilhacoise, mandaté de manière collégiale et bénévole.
Hébergement de la plateforme : Serveurs d'infrastructures cloud gérés au niveau européen, assurant l'absence totale d'intermédiation commerciale ou publicitaire et garantissant une haute sécurité technique et d'accès pour les usagers de Seilhac.
2. Politique de Protection des Données Individuelles (RGPD)
Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Étoile Sportive Seilhacoise s'engage de manière solennelle pour la confidentialité et l'intégrité des informations transmises par les usagers (notamment via nos formulaires d'évaluation, d'engagement ou de contact administratif).
Les données à caractère personnel collectées de manière directe sur ce site (noms, adresses mail de liaison, coordonnées téléphoniques obligatoires) ont pour unique finalité le traitement administratif et pédagogique de vos demandes d'utilité publique. L'association n'exploite aucun profilage automatisé et exclut de manière absolue toute revente, cession gratuite ou échange à caractère commercial de ces données auprès de régies de marque ou de sponsors.
Exercice de vos Droits Individuels : Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une notification par courrier écrit signé, accompagné d'un justificatif d'identité physique, au secrétariat de l'association à l'adresse du siège social : Collège d'Enseignement Général Mixte, 19700 Seilhac ou via courrier électronique permanent à : jb896128@gmail.com.
3. Politique d'Usage des Témoins (Cookies) & Télémétrie
La plateforme d'information de l'Étoile Sportive Seilhacoise applique un protocole strict de sobriété numérique et de respect de la vie privée. Aucun témoin de connexion ("cookie") à visée publicitaire, commerciale ou de reciblage de marque n'est implanté sur votre terminal lors de votre navigation.
Les seuls témoins techniques pouvant être émis sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du portail de conformité (gestion de session des formulaires ou préférences linguistiques d'apprentissage) et sont dispensés de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Notre télémétrie est réduite au strict minimum pour assurer l'accessibilité technique et la régularité d'accès de nos ressources partagées pour le collège de Seilhac.